Conditions Générales de Vente
Les minéraux d’Elo le 26 mars 2024.
1 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Toute commande de l’acheteur privé implique l’acceptation sans restriction ni conditions des présentes CGV dès lors qu’elles lui ont été communiquées.Les présentes CGV seront soumises à l’acceptation de l’acheteur qui devra, avant toute prise en compte de la commande, cocher une case à cet effet après avoir pris connaissance du document.Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits présentés sur le Site Internet www.lesminerauxdelo.fr La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.
2 – Commande
our être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, les références des produits vendus ainsi que le prix convenu en TTC, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison.Les commandes ne sont fermes et définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par courrier électronique.En cas de pénurie, le vendeur répondra aux commandes en fonction de leur ordre d’arrivée et dans la mesure de ses disponibilités.Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur. Toute modification ou changement de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.Si le vendeur n’accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne pourront être restitués qu’en valeur-marchandises.Il est possible de modifier une commande déja validée, notamment en cas d’ajout de produits uniquement après paiement par virement bancaire de la commande totale.
3 – Points de fitélité
Les points de fidélité sont collectés en fonctions de 5 conséquences,
- un euros est égal à dix points,
- vingt cinq points en partageant une fois le site www.lesminerauxdelo.fr sur le compte Facebook en suivant le lien spécifique,
- cinq cent points à la première commande pour un minimum de quinze euros d’achat,
- cinq cent points à la première commande d’un ami parrainé
- dix euros à chaque commande d’un ami parainné
Cagnottes mise à jour automatiquement en fonction des actions validées, points maximal possibles dix milles points, valable à vie du site internet. A utiliser en une ou plusieurs fois. Et non cumulable.
4 – Prix
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la livraison. Les prix s’entendent nets, transport non compris.Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.Les prix peuvent être modifié à tout moment par le vendeur sans avis ni délais de temps.
5 – Livraison
5.1 – Modalités
La livraison s’effectue conformément à la commande soit par la remise directe de la commande à l’acheteur à la boutique 23 rue neuve à rountzenheim, soit en envoi postal suivi, avec Numéro de suivi ou déposé dans la boite aux lettres de l’acheteur par « les minéraux d’Elo ».
5.2 – Délais
La prise en compte de la commande se fait dans les 24h suivant la réception électronique de la commande, hors congés, indiqué sur les réseaux sociaux une semaine avant. L’envoi se fait dans les 48h suivant la commande et les stocks.Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.Toutefois, l’Acheteur non livré à la date indicative donnée pourra annuler tout ou partie de sa commande quinze (15) jours après mise en demeure restée infructueuse.
5.3 – Risques
Il en résulte que les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires par photo et de l’envoyer sans délais dans les deux jours de la réception du colis par mail ou par sms.Il ne sera pris en compte uniquement après validation par la direction de la société « les minéraux d’Elo » En tout état de cause, à compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l’acheteur.En cas de retour de marchandise les frais seront à la charge de l’acheteur.
6 – Réception des produits
L’Acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent.Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre par l’acheteur dans les deux (2) jours suivants la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l’article 1642 du Code civil.En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés aux produits commandés relevés par l’Acheteur au jour de la réception, le Vendeur s’oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande.Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive du Vendeur.Le vendeur ne garantit pas les vices et non conformités qui n’auraient pas été notifiés dans les conditions susvisées.Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.La durée de la procédure d’acceptation ou de vérification ne peut avoir pour effet ni d’augmenter la durée, ni de décaler le point de départ du délai maximal de paiement.L’acheteur assumera les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement à leur livraison.
7 – Retours
7.1 – Modalités
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur. La preuve du manquement doit être apportée par le distributeur par tout moyen. Le fournisseur dispose d’un délai raisonnable pour vérifier et, le cas échéant, contester la réalité du grief correspondant.
Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à dédommagement.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de quatorze (14) jours suivant la date de livraison.
Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état où le fournisseur les a livrées dans leur emballage d’origine.
7.2 – Conséquences
Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ; les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour l’acquéreur des acomptes qu’il aura versés.Au cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.Les minéraux sont tous uniques et certaines pierres ne seront pas identiques à la photo mais les tailles et qualités seront identiques au maximum
8 – Garantie
8.1 – Etendue
Les produits ne sont pas garanti Certains produits, notamment les minéraux, peuvent présenter des défauts mineurs en vertu de leur caractère soit naturel, soit fabriqué de façon artisanale.Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie.
8.2 – Exclusions
Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur, par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, par son usage anormal, pour son utilisation dans des conditions différentes de celles pour lesquelles il est fabriqué, notamment dans des conditions non prescrites par le fabriquant ou le vendeur.Les minéraux vont naturellement perdre de leur éclats et en aucun cas ne seront repris ou échanger
9 – Prix
Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le Site Internet www.lesminerauxdelo.frau jour de la commande.Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.Ils sont exprimés en euros TTC, frais de livraison non inclus, emballage compris.
10 – Facturation et paiement
10.1 – Facturation
Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.La facture mentionnera les indications visées à l’article L. 441-9 du Code de commerce.
10.2 – Modalités
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- Paiement au comptant au moment de la commande des Produits sur le Site Internet www.lesminerauxdelo.fr
- Paiement immédiat en CB sécurisé sur le site directement.
Paiement différé ou en plusieurs fois ne sont pas accepté. La commune sera expédié uniquement après réception du paiementEn aucun cas, les paiements qui sont dus au Vendeur ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part du Vendeur.
10.3 – Défaut de paiement
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute voie d’action.La commande ne sera expédié uniquement après le paiement sur et reçu par le vendeur
11 – Tirage de pierres et bracelet personnalisés
Le tirage de Pierres est une technique intuitive, en aucun cas un avis médical, il est formellement interdit de tenir responsables la société en cas de souci d’interprétation.Le bracelet sera réalisé et composé en fonction du tirage et ne sera pas nécessairement les même pierres présente dans le bracelet reçu.Un lien youtube sécurisé, sera transmis lors de l’envoi du bracelet avec toutes les explications.
12 – Propriété intellectuelle
Le site www.lesminerauxdelo.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendammentToute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713- 2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’éditeur du site web ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil
13 – Données personnelles
L’acheteur est informé que le vendeur, en tant que Responsable de traitement au sens du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), met en œuvre des traitements de données à caractère personnel recueillies auprès de l’acheteur.Ces traitements ont pour base juridique l’intérêt légitime poursuivi par le vendeur, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales et réglementaires et le consentement de l’acheteur, par l’acceptation des présentes CGV.
14 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil, et ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française.
15 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.À défaut d’un règlement amiable du litige dans un délai maximum d’un (1) mois, seuls seront compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux de commerce de STRASBOURG.Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.
